Vous avez reçu votre ordre de mutation et vous devez quitter votre logement ?

Pour vous accompagner au mieux dans cette démarche, nos équipes sont fortement mobilisées en cette période particulière de plan annuel de mutation (PAM).

 

Dans le cas où vous êtes encore à la recherche d’un nouveau logement, nous vous invitons à consulter le portail logement Défense qui gère toute l’information logement du ministère des Armées, ainsi que les attributions. 

 

Si vous avez un retour favorable de votre bureau logement, votre dossier est transmis à nos agences régionales qui organiseront les visites des logements. Après l’attribution du logement, elles reprennent contact avec vous pour signer votre titre d’occupation et préparer votre entrée dans les lieux.

Afin de favoriser votre parcours logement, nous nous efforçons d’être réactifs à chacune des étapes. Pour ce faire, nous devons rapidement remettre à disposition les logement libérés par les anciens occupants. Cela permet de les rendre de nouveau disponibles à l’attribution. D’autant plus que ces logements nécessitent souvent une intervention d’entretien pour vous accueillir dans de bonnes conditions.

 

Nous avons besoin de votre contribution pour permettre aux autres militaires ou personnels du ministère des Armées de choisir leur logement et d’organiser leur arrivée. Ainsi, pour anticiper et optimiser les attributions, il est très utile que vous nous informiez de votre intention de quitter votre logement dès réception de votre ordre de mutation. Une visite conseil vous sera alors proposée pour connaître l’état général du logement, programmer des travaux éventuels avant la relocation, ou encore identifier les éventuelles réparations qui seront laissées à la charge de l’occupant. Cette visite permet de faciliter tant votre sortie des lieux, que d’accompagner l’entrée future du nouvel arrivant.

C’est pour cette même raison que le ministère des Armées a fixé à 3 mois le délai contractuel de préavis de congés, inscrit dans vos titres d’occupation.

La seule exception concerne les occupants dont le délai entre la date d’édition de l’ordre de mutation (ou équivalent) et la date de prise d’effet du nouveau poste est inférieur à 3 mois. L’occupant a alors 5 jours à compter de la date de réception de son ordre de mutation (ou équivalent) pour nous transmettre son congé en joignant ce document.

Votre Centre de Contacts et de Services ainsi que vos Agences Régionales sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à organiser votre entrée ou sortie de logement.