FAQ

Retrouvez toutes les réponses à vos questions :

Vous avez été très nombreux à nous solliciter, depuis le début de la Concession, pour des signalements techniques. Nous avons reçu, à ce jour, plus de 8 000 sollicitations techniques. Ce volume est très supérieur aux chiffres habituellement constatés dans le secteur de la gestion immobilière, et, par conséquent, les délais de traitement ont été impactés.

Malgré tous nos efforts, il subsiste des situations où des demandes n’ont pas pu encore être traitées. Les interventions conduites actuellement sont priorisées selon leur urgence et leur effet sur la jouissance des logements. Elles sont essentiellement à caractère curatif, en attendant les rénovations d’ampleur programmées dans le cadre du contrat qui répondront aux attentes sur l’amélioration de la qualité des logements.

Ce plan de rénovation va démarrer, de manière échelonnée, au second semestre 2023 et se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2029.

Vous avez trois possibilités de règlement :

  1. Prélèvement bancaire : vous avez la possibilité de mettre en place un mandat de prélèvement SEPA en passant directement par le biais de votre espace personnel. Vous avez le choix entre les dates du 3, 8 ou 13 du mois. 
  2. Carte bancaire : vous avez la possibilité de procéder au règlement de votre redevance sur votre espace personnel. Il vous suffit de vous munir de votre carte bancaire et de suivre les instructions précisées dans l’outil.
  3. Chèque : Le chèque doit être libellé exclusivement à l’attention de Nové et posté à l’adresse suivante : NOVE GESTION – CS66521 – 35065 RENNES CEDEX. Vous devez rappeler vos références ou joindre l’étalon de l’avis d’échéance à votre courrier.

Le délai de préavis d’un logement domanial est de trois mois, conformément à l’article 5.1des COP, COP/A et CLNAS.

Par dérogation, quand le délai entre la date d’édition de l’ordre de mutation (ou équivalent) et la date de prise d’effet du nouveau poste est inférieur à 3 mois, l’occupant a alors 5 jours à compter de la date de réception de son ordre de mutation (ou équivalent) pour transmettre son congé à Nové Gestion. Pour solliciter un préavis réduit, l’ordre de mutation (ou équivalent) doit obligatoirement être joint au congé. Le préavis ne peut être inférieur à un mois.

Exemple 1. Un occupant sous CLNAS reçoit son ordre de mutation le 1er mars pour une prise de fonction le 1er septembre. Le congé doit être transmis au gestionnaire avant le 1er juin pour un départ le 31 aout au plus tard. Aucune dérogation ne pourra s’appliquer dans ce cas.

Exemple 2. Un occupant sous COP reçoit son ordre de mutation le 20 octobre pour une prise de fonction le 1er janvier. Le congé auquel est joint l’ordre de mutation doit être transmis le 25 octobre au plus tard. Le préavis est ainsi réduit à 2 mois et 5 jours pour un départ au 31 décembre.

Les autres motifs de réduction de la durée de préavis existants dans le cadre de baux privés ne sont pas applicables pour les logements du parc domanial du ministère des Armées, comme par exemple la réduction de préavis pour les logements situés en zone tendue.

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Si vous n’aviez pas reçu vos identifiants et mot de passe, veuillez contacter le Centre de Contacts et de Services

En savoir plus sur l’Espace personnel

Vous pouvez adresser votre demande par le biais de votre Espace personnel ou appeler directement votre Centre de Contacts et de Services. La quittance vous sera tout de suite délivrée sous réserve du règlement complet de votre redevance et des charges locatives.

Vous souhaitez bénéficier d’un logement dans le parc domanial du ministère des Armées?

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Je suis militaire ou personnel civil de la Défense

Je ne travaille pas pour le Ministère des Armées