Votre titre d’occupation est un engagement réciproque avec Nové
En effet, il fixe les droits et obligations de chacun. Par exemple, vous ne pouvez pas sous-louer votre logement, même partiellement, ou effectuer des travaux sans notre autorisation.
Votre titre d’occupation précise les caractéristiques du logement, ses éventuelles annexes (cave, grenier, garage…), ainsi que les conditions financières de leur mise à disposition. Il comprend en annexe des documents informatifs (diagnostics techniques, liste des équipements ADSL, fibre ou câble, liste des charges locatives…). Il peut aussi être complété par un règlement intérieur de votre résidence (bon usage des parties communes, règles de bon voisinage…).
Prenez le temps de le lire attentivement et conservez-le pendant toute la durée de votre occupation du logement.
Votre titre d'occupation
Avant d’emménager dans votre nouveau logement, vous devrez signer un titre d’occupation. Il s’agit d’un document officiel. En fonction de votre situation vous serez amené à signer :
- Une concession de logement par nécessité absolue de service (CLNAS) ou une convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A), le cas échéant avec octroi de pièces de représentation (COP/A-PR), pour les logements de fonction attribués aux ressortissants du ministère des Armées
- Une convention d’occupation précaire (COP) pour les logements de répartition attribués aux ressortissants du ministère des Armée
- Un contrat de location (ou bail d’habitation) pour les autres logements
Les différentes étapes :
Vous êtes contacté par nos équipes afin de convenir d’un rendez-vous pour la signature de votre titre d’occupation
Le jour du rendez-vous :
- Vous signez votre titre d’occupation
- Vous nous fournissez une attestation d’assurance habitation
- Vous versez un dépôt de garantie qui correspond à la valeur d’un mois de redevance (indemnité d’occupation sans les charges)
- Cette somme sera encaissée et conservée par Nové pendant toute la durée de la location
- Vous payez une indemnité pour votre premier mois d’occupation. Cette indemnité est calculée au prorata du nombre de jours qui restent dans le mois à partir de la date de prise d’effet de votre titre d’occupation. Ex : si la date de prise d’effet, qui correspond généralement à votre entrée effective dans le logement, est prévue le 12 juin, vous réglerez une indemnité d’occupation du 12 au 30 juin
- Vous convenez avec nos équipes d’une date effective d’entrée dans les lieux : réalisation d’un état des lieux d’entrée et remise des clés, badges et télécommandes du logement et de ses annexes
Bon à savoir
Avant la date programmée pour votre état des lieux d’entrée, n’oubliez pas de vérifier les formalités suivantes :
- Souscrire une assurance habitation
- Signer votre titre d’occupation
- Verser un dépôt de garantie
- Régler l’indemnité pour votre premier mois d’occupation
Soyez vigilant ! Même si une date d’entrée dans les lieux a été fixée avec nos équipes, aucune remise des clés ne pourra être réalisée, si l’une des formalités n’est pas remplie.
Que couvre le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie sert à couvrir d’éventuels manquements à vos obligations (impayé de redevance ou de charges, absence d’entretien de votre logement, réparations à votre charge ou dégradations constatées dans l’état des lieux de sortie…). Si votre logement est en bon état lors de votre départ, la somme vous sera restituée par Nové.
Attention ! Il est interdit de déduire le montant du dépôt de garantie des dernières indemnités d’occupation dont vous êtes redevables, notamment pendant la durée de votre préavis.
Les bons réflexes :
ainsi que les autres entreprises qui gèrent vos contrats et abonnements (opérateurs de téléphonie, télévision, internet…)
à l’administration (Centres des Finances Publiques), aux organismes sociaux (CPAM / CNMSS, mutuelle, CAF, etc.) ainsi qu’à votre banque
n’hésitez pas à consulter nos offres de service garde d’enfant
sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) de votre véhicule