Vous souhaitez quitter votre logement ?
Les bons réflexes :
Votre congé doit être signé par toutes les personnes qui ont signé le titre d’occupation à votre entrée dans le logement
Votre congé est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Nové c/o Nové Gestion :
61 cours de Québec – CS 72081 – 33071 BORDEAUX CEDEX
Notre conseil :
Vous avez un projet de mobilité géographique ? Afin de préparer au mieux votre départ et l’arrivée des prochains occupants, pensez à nous informer de vos projets de mobilité dès que vous en avez connaissance, notamment dès réception de votre ordre de mutation (ou équivalent), via votre espace personnel en ligne ou en nous envoyant un courrier simple à l’adresse indiquée ci-dessus.
La date de votre départ se confirme ? Adressez-nous alors votre congé en veillant à respecter le délai de préavis.
Le préavis :
Le délai :
Le délai de préavis est de 3 mois conformément à l’article 5.1 des conditions générales de votre titre d’occupation (COP, COP/A ou CLNAS).
Par dérogation, quand le délai entre la date d’édition de votre ordre de mutation (ou équivalent) et la date de prise d’effet de votre nouveau poste est inférieur à 3 mois, vous pouvez demander une réduction de la durée de votre préavis.
Pour cela, vous devez nous faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de réception de votre ordre de mutation (ou équivalent) :
- Votre lettre de congé
- Une copie de votre ordre de mutation (ou équivalent)
Votre demande de réduction de préavis ne pourra être traitée que si le justificatif est joint à la lettre de congé. La durée de votre préavis sera alors calculée sur la base de votre date de mutation effective. Dans tous les cas, elle ne pourra être inférieure à 1 mois, afin que nos équipes puissent organiser votre départ et l’arrivée d’un nouvel occupant dans de bonnes conditions.
Attention : votre logement est situé en zone tendue ou vous changez de lieu de travail hors du ministère des Armées ?
Ne tardez pas à nous faire parvenir votre congé car la durée de votre préavis est de 3 mois. Les autres motifs habituels de réduction de la durée de préavis, selon la commune de votre logement ou votre situation, ne s’appliquent pas aux logements du parc domanial du ministère des Armées.
Le point de départ :
Le point de départ de votre préavis est le jour de la première présentation de votre lettre recommandée, c’est-à-dire sa date de réception ou à défaut la date inscrite sur l’avis de passage laissé par le facteur. Veillez donc à bien prendre en compte les délais de transmission des services postaux, notamment les week-ends et jours fériés. A défaut, la date de fin de votre préavis sera repoussée d’autant de jours.
En réponse à votre lettre, nous vous adresserons un accusé de réception et, le cas échéant, nos équipes reprendront contact avec vous pour vous confirmer la durée et la date de fin de votre préavis.
Pour vous aider à bien comprendre : quelle serait la durée de votre préavis dans l’un des cas suivants ?
* La date de départ de votre logement équivaut à la date de réalisation de l’état des lieux de sortie et de remise des clés. Cette dernière est fixée d’un commun accord avec nos équipes (hors jours fériés et week-ends).
Bon à savoir
Vous souhaitez quitter votre logement avant la date de fin de votre préavis ?
Vous pouvez convenir d’une date d’état des lieux de sortie et de remise des clés anticipée avec nos équipes. Vous resterez cependant redevable du paiement des redevances et des charges locatives non liées à vos consommations individuelles pendant toute la durée de votre préavis, sauf si un titre d’occupation est signé avec un nouvel occupant et que ce dernier emménage avant la fin de votre préavis. Vous serez alors redevable du paiement des redevances et des charges jusqu’à la date de remise des clés au nouvel occupant.