Déclaration d'accessibilité

Engagement

Nové s’engage à rendre https://nove-logement.com/ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • L’élaboration d’un schéma pluriannuel d’ici fin 2025
  • Plan d’actions : audit d’accessibilité en novembre 2025 et mise en conformité 2025 – fin 2026

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://nove-logement.com/

État de conformité

Le site de Nové n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Par conséquent aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 novembre 2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

>> Envoyez un message à : communication@nove-logement.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.